Montréal (Québec) – Le conseil d’administration du Centre de règlement des différends sportifs du Canada (CRDSC) a adopté un nouveau Code canadien de règlement des différends sportifs (Code) qui entrera en vigueur le 1er janvier 2021.
Suite à de récentes consultations avec les communautés sportive et juridique, le CRDSC a procédé à des amendements au Code dans le but de clarifier ses procédures et d’améliorer ses règles et processus. Les modifications les plus importantes ont pour effet de créer quatre divisions distinctes, notamment le nouveau Tribunal de protection spécialisé dans les audiences traitant de violations à des règles de conduite, ainsi que les divisions ordinaire, antidopage et d’appel. De plus, le Code accorde un pouvoir élargi à l’arbitre juridictionnel, redéfinit la portée du pouvoir d’examen de l’arbitre, et permet un accès plus étendu à la Facilitation de règlement et aux services pour rémunération offerts de plus en plus fréquemment par le CRDSC. Évidemment, des changements significatifs ont aussi été rendus obligatoires par l’entrée en vigueur du Programme antidopage canadien 2021.
Le nouveau Code est maintenant disponible sur le site Internet du CRDSC au lien suivant : http://www.crdsc-sdrcc.ca/fr/secretariat-de-reglement-code.
À propos du CRDSC
Le CRDSC est une société sans but lucratif créée par une loi du gouvernement fédéral et financée par le Gouvernement du Canada. Le CRDSC a pour mission de fournir à la communauté sportive un service national de règlement extrajudiciaire des différends et de renforcer la culture d’équité dans le sport canadien en réglant les différends avec célérité et efficacité et en fournissant une expertise et une assistance en la matière.
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