Le Bureau de la sécurité nautique (BSN) de Transports Canada (TC) veut connaître l’opinion des intervenants sur les changements à l’étude concernant le Programme de délivrance de permis d’embarcation de plaisance et le Programme de compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance. Il veut surtout connaître l’opinion des intervenants pour qui les embarcations de plaisance suscitent un intérêt particulier.
Comment pouvez-vous participer?
TC invite les membres de la communauté nautique à donner leur avis sur les modifications proposées au Programme de délivrance de permis d’embarcation de plaisance et au Programme de compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance sur la page Web Parlons transport. La consultation se tiendra jusqu’au 15 janvier 2021.
Les contributions et commentaires des intervenants soumis par le biais de la page Web Parlons transport seront pris en compte dans l’élaboration des modifications réglementaires.
Points à considérer en ce qui a trait aux permis d’embarcation de plaisance pour les conducteurs d’embarcations de plaisance
Le BSN de TC envisage de modifier le Programme de délivrance de permis d’embarcation de plaisance pour renforcer la sécurité et la protection de l’environnement ainsi qu’améliorer la prestation des services. Pour ce faire, il prévoit d’apporter les modifications suivantes au Règlement sur les petits bâtiments (RPB)
· Introduire des permis d’embarcation de plaisance bénéficiant de droits acquis (sans date d’expiration) dans un régime de validité de cinq ans;
. Réduire la période de validité des permis d’embarcation de plaisance, passant de dix ans à cinq ans, pour veiller à ce que les renseignements sur la propriété soient mis à jour plus souvent;
· Élargir l’application du RPB pour inclure 😮 toutes les embarcations de plaisance équipées de moteurs de dix chevaux‑vapeur (7,5 kilowatts) ou plus, y compris les motomarines, qui sont principalement entretenues ou utilisées au Canada;
· toutes les embarcations de plaisance (y compris les bateaux à moteur et les voiliers) d’une longueur de plus de six mètres, à l’exception des embarcations à propulsion humaine (p. ex. le kayak, le canoë);
· Réduire la période accordée aux propriétaires d’embarcations pour signaler un changement de nom ou d’adresse, passant de 90 jours à 30 jours, et préciser la période de 30 jours pour que l’acheteur signale la vente ou le transfert d’une embarcation, pour veiller à ce que les renseignements à jour soient disponibles au cours de la même saison de navigation;
· Conférer à TC le pouvoir d’annuler un permis d’embarcation de plaisance si le titulaire ne respecte pas les exigences réglementaires;
· Introduire des frais de service de 15 $ pour les permis d’embarcation de plaisance, réduisant ainsi le coût assumé par les contribuables pour fournir ce service.
· Points à considérer en ce qui a trait au Programme de compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance pour les prestataires de cours
· Le BSN de TC envisage de modifier le Programme de compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance. Pour ce faire, il prévoit d’apporter les modifications suivantes au Règlement sur la compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance (RCCEP) pour veiller à ce que les prestataires de cours continuent d’offrir une excellente formation de sécurité nautique aux plaisanciers canadiens :
. Renforcer les exigences relatives à l’accréditation des cours;
· Fixer la période de renouvellement de l’accréditation des cours à cinq ans;
· Conférer à TC le pouvoir de suspendre ou de révoquer l’accréditation d’un cours si le prestataire de cours ne respecte pas les exigences réglementaires;
· Conférer à TC le pouvoir d’annuler une carte de conducteur d’embarcation de plaisance si elle est réputée avoir été obtenue dans des circonstances frauduleuses;
· Abroger la disposition selon laquelle la liste de vérification de sécurité pour bateaux de location est acceptée comme preuve de compétence;
· Introduire des droits d’accréditation de 5 000 $ pour les prestataires de cours tous les cinq ans et des droits d’accès au matériel d’examen de 8,50 $ pour chaque carte de conducteur d’embarcation de plaisance délivrée
Pour conclure, nous aimerions prendre cette occasion pour vous informer que dorénavant toutes les consultations en ligne menées par Sécurité et sûreté maritimes (SSM) de TC seront regroupées dans un espace unique sous la page Web Parlons transport. Nous vous prions d’ajouter le lien à vos favoris pour y revenir régulièrement et demeurer à jour sur les consultations de SSM. Merci à l’avance de votre participation à ce processus de consultation.