Le centre de documentation pour le sport
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Groupe de direction du CCUMS : Cadre de référence

   

Contexte

En décembre 2019, la version 5.1 du Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS) a été partagée avec la communauté sportive nationale.

Le Code est le résultat d’un vaste processus de consultation qui a permis d’obtenir de l’information et de miser sur l’expertise du système sportif et d’experts en la matière externes. Tout au long du processus, l’engagement à créer un environnement sportif sécuritaire a été clair.

Le Code servira de base à l’élaboration d’une stratégie de mise en œuvre coordonnée pour prévenir et traiter les mauvais traitements à tous les niveaux du système sportif canadien et pour tous les participants (athlètes, entraîneurs, officiels, administrateurs, praticiens, etc.).

Mandat

Le groupe de direction du CCUMS fournira des renseignements sur le secteur et obtiendra un rapport indépendant contenant une analyse et des recommandations qui serviront à orienter l’identification des mécanismes et l’approche les plus appropriés et les plus efficaces pour gérer le Code à l’échelle nationale.

La gestion du Code peut viser l’adoption, la sensibilisation, les mesures en place, la reddition de comptes, les enquêtes, les sanctions, l’application et le suivi.

Rôles et responsabilités

Le groupe de direction du CCUMS assumera les responsabilités suivantes :

  • Partager des connaissances, de l’expertise et de l’expérience afin d’orienter les discussions et les décisions relatives à la gestion du Code.
  • Représenter les besoins et les intérêts de la communauté sportive nationale tout en se concentrant sur des solutions harmonisées pour faire progresser le système sportif.
  • Examiner les rapports, communications, etc., et fournir de la rétroaction.
  • Contribuer à la mobilisation et à la diffusion de l’information à la communauté sportive nationale, aux membres et aux autres intervenants clés, le cas échéant.

Composition

Les représentants des groupes suivants seront sollicités :

  • Conseils d’athlètes : AthlètesCAN, Comité olympique canadien, Comité paralympique canadien
  • Organisations nationales de sport (ONS), tel que proposé par les présidents des caucus des ONS
  • L’Association des entraîneurs du Canada
  • Le Comité olympique canadien, le Comité paralympique canadien et À nous le podium
  • Le Réseau des instituts du sport olympique et paralympique
  • Les organisations de services multisports, y compris le Conseil des Jeux du Canada
  • Le Cercle sportif autochtone
  • Des experts en la matière (p. ex. maltraitance, droit, chercheurs)
  • Sport Canada
  • Le SIRC (président)

 Les organisations suivantes joueront un rôle consultatif auprès du groupe de direction du CCUMS:

  • le Centre canadien pour l’éthique dans le sport
  • le Centre de règlement des différends sportifs du Canada

 Le soutien au groupe de direction du CCUMS sera assuré par :

  • un gestionnaire de projet (SIRC)
  • des consultants externes
  • de l’expertise en la matière supplémentaire, au besoin

Confidentialité et conflits d’intérêts

Les membres du groupe de direction du CCUMS respecteront la nature confidentielle des discussions.

Tout conflit d’intérêts doit être déclaré en tenant compte des conséquences sur la participation continue.

Réunions

Le groupe de direction du CCCUMS se réunira par téléconférence et en personne pendant la durée du projet (en plus de la rétroaction requise demandée en ligne).

Le calendrier est à déterminer.

Les décisions sont prises par consensus des membres participant à chaque réunion.

Ressources financières

Tous les frais de logistique et de déplacement des membres du groupe de leadership du CCUMS seront payés par le SIRC avec le financement du gouvernement du Canada.

Autorité

La seule autorité du groupe de direction du CCUMS est de fournir des renseignements sur le secteur et un rapport indépendant contenant une analyse et des recommandations pour le gouvernement du Canada afin d’orienter les prochaines étapes relatives à la gestion du Code.

Note : Le rapport sera partagé avec la communauté sportive nationale.