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Montréal (Québec) – The Office of Canada’s Sport Integrity Commissioner (OSIC) will launch its first phase of operations on June 20, 2022.

Developed by the Sport Dispute Resolution Centre of Canada (SDRCC) with funding from the Government of Canada, the OSIC serves as the central hub for Canada’s new, independent safe sport program.

The OSIC operates independently to receive complaints about alleged violations of the Universal Code of Conduct to Prevent and Address Maltreatment in Sport (UCCMS). The UCCMS is the core document that sets a harmonized approach to defining maltreatment and prohibited behavior as well as a framework for determining appropriate sanctions.

As part of its Phase 1 operations, the OSIC will offer the following services:

  • Receive reports about violations of the UCCMS alleged against a registered participant of an OSIC program signatory organization, and initiate the complaint management process, including investigations where relevant. Complaints will be received through a dedicated and confidential online platform. Operators with the Canadian Sport Helpline will be available to help users through the complaint process;
  • Initiate scoping for Sport Environment Assessments which are intended to address systemic and cultural issues linked to the UCCMS within specific sport environments. The focus of these Assessments will be to improve the sport environment for current and future participants; and
  • Offer education, prevention tools and resources, and other ancillary services, including mental health and legal aid referrals.

“This marks a major milestone in the collective efforts to achieve abuse-free sport in Canada,” said Sarah-Ève Pelletier, Canada’s Sport Integrity Commissioner. “Our office is committed to doing everything within its mandate to advance a respectful sport culture that delivers quality, inclusive, accessible, welcoming and safe sport experiences.”

The Commissioner referenced other important developments tied to the launch of Phase 1 operations that include the release of an updated version of the UCCMS on May 31, 2022, and the unveiling of an expanded website for Canada’s independent safe sport mechanism on June 20, 2022.

Over the next few weeks, the OSIC will also be hosting a series of information sessions with national-level athletes and sport community stakeholders to outline the Phase 1 services. Email invitations will be distributed soon.

The phased roll-out of service offerings will continue over the coming months as the OSIC expands its capacity, and as more organizations sign on to the program.

About SDRCC

The SDRCC is a not-for-profit corporation created by federal legislation and funded by the Government of Canada. The mission of the SDRCC is to provide the sport community with a national alternative dispute resolution service and strengthen the culture of fairness in Canadian sport by resolving disputes quickly and efficiently and to provide expertise and assistance regarding alternative dispute resolution. The SDRCC is also mandated by the Government of Canada to implement an independent safe sport mechanism at the national level.

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For more information, contact:

Marie-Claude Asselin
Chief Executive Officer
(514) 465-7339
mcasselin@crdsc-sdrcc.ca

For media enquiries, contact:

Derek Johnston
(613) 794-1876
media@osic-bcis.ca

Montréal (Québec) – Le Bureau du commissaire à l’intégrité dans le sport (BCIS) lancera officiellement sa première phase d’opérations le 20 juin 2022.

Mis en place par le Centre de règlement des différends sportifs du Canada (CRDSC) grâce au soutien financier du Gouvernement du Canada, le BCIS est la composante centrale du nouveau programme indépendant pour le sport sécuritaire au Canada.

Le BCIS fonctionne indépendamment afin de recevoir les plaintes de violations alléguées du Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS). Le CCUMS est le document principal qui établit une approche harmonisée pour définir la maltraitance et les comportements prohibés, ainsi qu’un cadre pour la détermination de sanctions appropriées.

Dans sa première phase d’opérations, le BCIS offrira les services suivants :

  • Recevoir des signalements concernant des violations alléguées du CCUMS, par les participants inscrits auprès d’organismes signataires du programme du BCIS, et entamer le processus de gestion des plaintes, incluant des enquêtes s’il y a lieu. Les plaintes seront reçues par le biais d’une plateforme en ligne dédiée et confidentielle. Les téléphonistes de la Ligne d’assistance du sport canadien seront disponibles pour aider les utilisateurs avec la procédure de dépôt d’une plainte ;
  • Définir la portée des Évaluations du milieu sportif, visant à traiter des enjeux systémiques et culturels liés au CCUMS dans des environnements sportifs spécifiques. L’objectif de ces évaluations sera d’améliorer l’environnement sportif pour les participants actuels et futurs ; et
  • Fournir des outils et ressources de prévention et d’éducation et autres services complémentaires, incluant des références à des services en matière de santé mentale et d’aide juridique.

« Cela marque une étape importante de l’effort collectif pour parvenir à un sport sans abus au Canada, a déclaré Sarah-Ève Pelletier, Commissaire à l’intégrité dans le sport au Canada. Notre bureau s’engage à faire tout ce qui est en son pouvoir afin de promouvoir une culture du sport respectueuse, qui procure des expériences sportives de qualité, inclusives, accessibles, accueillantes et sécuritaires. »

La Commissaire a mentionné d’autres développements importants liés au lancement des opérations de la phase 1, notamment la publication d’une version mise à jour du CCUMS le 31 mai 2022 et le dévoilement d’un site Internet plus complet pour le mécanisme indépendant pour le sport sécuritaire au Canada le 20 juin 2022.

Dans les semaines à venir, le BCIS organisera un certain nombre de séances d’information avec les athlètes de niveau national et avec les intervenants de la communauté sportive pour présenter les services de la première phase. Des invitations par courriel seront envoyées sous peu. 

Le déploiement progressif de l’offre de services se poursuivra au cours des prochains mois, à mesure que le BCIS augmentera sa capacité et que plus d’organismes adhéreront au programme.

À propos du CRDSC

Le CRDSC est une société sans but lucratif créée par une loi du gouvernement fédéral et financée par le Gouvernement du Canada. Le CRDSC a pour mission de fournir à la communauté sportive un service national de règlement extrajudiciaire des différends et de renforcer la culture d’équité dans le sport canadien en réglant les différends avec célérité et efficacité et en fournissant une expertise et une assistance en la matière. Le CRDSC est également mandaté par le Gouvernement du Canada pour mettre en place un mécanisme indépendant pour le sport sécuritaire au niveau national.

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Pour plus de renseignements, communiquez avec :

Marie-Claude Asselin
Chef de la direction
(514) 465-7339
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