Ottawa – le 24 janvier 2025 – Le Centre canadien pour l’éthique dans le sport (CCES) est fier de présenter à la communauté sportive la version définitive des Règlements du Programme canadien de sport sécuritaire (PCSS). Dès le 1er avril 2025, le CCES administrera de façon indépendante le Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS) pour les participants de niveau national des organismes de sport qui reçoivent des fonds fédéraux, et ce, par l’entremise des nouveaux Règlements du PCSS.
Cette version définitive s’accompagne de plusieurs documents connexes, notamment une version des Règlements du PCSS affichant le suivi des différentes modifications, un document explicatif, la version 7.0 du CCUMS, la politique de protection des renseignements personnels du PCSS ainsi qu’un résumé de cette politique.
Les règlements découlent de consultations approfondies menées auprès d’experts externes et de spécialistes de recherche dans le domaine du sport, du droit, des réglementations, des handicaps, des droits de la personne, de l’égalité des genres, de la violence sexuelle, de l’intersectionnalité et de la justice sociale et raciale. Les personnes concernées par ces règlements ont pu faire entendre leur voix lors de six consultations publiques distinctes, de réunions avec des groupes de représentation et des comités d’athlètes, de discussions individuelles et de phases de rétroaction par courriel. Le CCES tient à remercier les personnes qui ont participé aux processus de consultation et de rédaction.
Adoption du PCSS
Un courriel d’information sur le processus d’adoption a été envoyé à la direction générale ou à la personne responsable du sport sécuritaire de chaque organisme national de sport financé par le gouvernement fédéral. Si votre organisme n’a pas reçu la trousse d’information, ou si vous avez des questions à propos du processus d’adoption, veuillez communiquer avec le CCES par courriel (sportsecuritaire@cces.ca) ou téléphone (613 521-3340).
À propos du CCES
Le CCES est un organisme national indépendant et à but non lucratif ayant pour objectif de protéger l’intégrité du sport canadien et de s’attaquer aux problèmes d’éthique dans le sport. Par l’entremise de ses programmes, notamment le Programme canadien antidopage et le futur Programme canadien de sport sécuritaire, le CCES favorise un sport juste, sécuritaire, accessible et inclusif pour tous. Le CCES reconnaît être subventionné en partie par le gouvernement du Canada. Pour en savoir plus, visitez le cces.ca et suivez-nous sur X (Twitter), Facebook ou Instagram.
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