Mise à jour sur le processus d’appel visant le rapport du tribunal d’arbitrage indépendant

Calgary, Alberta – En novembre 2023, Hockey Canada avait publié une note d’information au sujet du rapport du tribunal d’arbitrage indépendant produit à la suite d’une audience tenue pour déterminer si certains membres de l’équipe nationale junior 2018 avaient enfreint le code de conduite de Hockey Canada et, le cas échéant, quelles sanctions devaient être imposées à ces joueurs.

Peu après la remise du rapport final à l’ensemble des parties visées, un avis d’appel avait été déposé, comme le permettent les procédures d’enquête et d’arbitrage de Hockey Canada, et un comité d’appel indépendant avait été formé pour superviser l’audience relative à l’appel.

Hier, le comité d’appel indépendant a informé Hockey Canada qu’il avait approuvé une motion d’ajournement de l’audience relative à l’appel jusqu’à la fin du procès criminel visant cinq membres de l’équipe nationale junior 2018, qui demeurent tous suspendus de toute participation aux programmes sanctionnés par l’organisation.

Comme le souligne le comité d’appel indépendant dans les justifications de sa décision, Hockey Canada a tout mis en œuvre pour assurer un processus d’appel expéditif, et tout délai supplémentaire découle de la décision de ce comité d’acquiescer à la motion d’ajournement plutôt que de quelque manquement que ce soit de la part de Hockey Canada.

Nous ne sommes pas en mesure de fournir d’autres renseignements pour l’instant, faute de quoi nous risquerions de compromettre le processus d’appel ou la procédure criminelle en cours.

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Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec :

Jeremy Knight 
Premier responsable, communications organisationnelles          
Hockey Canada            
416-451-3343                           
jknight@hockeycanada.ca

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