Mise à jour sur la transition du Bureau du Commissaire à l’intégrité dans le sportet du programme Sport Sans Abus

En décembre dernier, le gouvernement du Canada a annoncé que le Bureau du Commissaire à l’intégrité dans le sport (BCIS) et le programme Sport Sans Abus (le Programme) seraient transférés hors du Centre de règlement des différends sportifs du Canada (CRDSC) afin de renforcer l’intégrité du système sportif canadien et de soutenir les athlètes et autres individus qui font appel aux services du Programme en préservant l’indépendance du Programme et du CRDSC dans son rôle statutaire en tant que fournisseur de services de règlement extrajudiciaire des différends.

Le Programme a été créé en tant que mécanisme indépendant pour mettre en œuvre le Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS) en réponse à des besoins immédiats à un moment de crise au sein du système sportif canadien. À l’époque, le CRDSC avait la capacité et l’expérience nécessaires pour entreprendre immédiatement ce travail important.

Après un examen minutieux, j’ai le plaisir de vous annoncer que le Centre canadien pour l’éthique dans le sport (CCES) administrera le CCUMS par le biais du Programme à partir du 1er avril 2025.

Le CCES a décidé d’élargir son mandat organisationnel pour englober tous les aspects de l’intégrité sportive. Au cours des prochains mois, le CCES modifiera sa gouvernance et ses opérations afin de refléter ce mandat élargi.

Le CCES consultera également les athlètes, la communauté sportive et les experts en la matière pour développer et améliorer le programme et l’administration du CCUMS à l’avenir. À la suite de deux ans de fonctionnement au CRDSC, il s’agit d’une opportunité naturelle pour le programme d’évoluer et de se développer alors que l’administration du CCUMS déménage dans de nouveaux locaux.

Le CRDSC et le CCES travailleront en étroite collaboration pour assurer une transition en douceur et organiseront des sessions d’information pour les parties prenantes et les signataires du programme au cours des prochaines semaines. L’administration de l’CCUMS par le biais du Programme reste sous l’autorité du CRDSC jusqu’au 31 mars 2025.

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