Montréal (Québec) – Le conseil d’administration du Centre de règlement des différends sportifs du Canada (CRDSC) a adopté un nouveau Code canadien de règlement des différends sportifs (Code) entrant en vigueur le 1er avril 2025.
Les changements les plus importants apportés au Code visaient à incorporer de nouvelles règles procédurales au Tribunal de protection et au Tribunal d’appel, afin de s’aligner sur le nouveau Programme canadien de sport sécuritaire. Les changements apportés aux règles du Tribunal de protection permettent également de traiter des appels de décisions de tierce partie indépendante de manière à protéger les mineurs et les parties vulnérables.
Puisque le Bureau du Commissaire à l’intégrité dans le sport poursuit ses opérations jusqu’au 31 juillet 2025, tous les appels découlant de ce programme seront entendus en vertu de la version 2023 du Code.
Les deux versions du Code sont maintenant disponibles sur le site Internet du CRDSC au lien suivant : http://www.crdsc-sdrcc.ca/fr/secretariat-de-reglement-code.
À propos du CRDSC
Le CRDSC est une société sans but lucratif créée par une loi du gouvernement fédéral et financée par le Gouvernement du Canada. Le CRDSC a pour mission de fournir à la communauté sportive un service national de règlement extrajudiciaire des différends et de renforcer la culture d’équité dans le sport canadien en réglant les différends avec célérité et efficacité et en fournissant une expertise et une assistance en la matière. crdsc-sdrcc.ca
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Marie-Claude Asselin, Chef de la direction
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