Rowing Canada Aviron (RCA) et Canoe Kayak Canada (CKC) ont eu l’occasion d’exprimer des commentaires au ministère canadien des Transports dans le cadre de son processus de révision de la Loi sur les eaux navigables canadiennes en cours (et qui devrait prendre fin en mai 2024, voir les détails ci-dessous).
RCA et CKC désirent engager nos membres pour nous assurer qu’ils ont lu le document de discussion pouvant être consulté ici : Examen législatif de la Loi sur les eaux navigables canadiennes.
Que vous ayez une expérience directe avec la Loi ou que vous êtes conscients du processus touchant les activités de votre club ou de votre OPTS, nous vous invitons à participer au processus de rétroaction.
Nous avons appris qu’il y a deux parties au processus de rétroaction. Le premier est le document de discussion mentionné ci-dessus par lequel les commentaires peuvent être envoyés en faisant parvenir un courriel à l’adresse indiquée sur le site Web. Ce premier processus est ouvert uniquement à la rétroaction jusqu’au 5 mai 2024. Le deuxième se fait par l’entremise d’un questionnaire qui sera lancé en avril et qui sera accessible en mai (détails à venir à ce sujet de Transports Canada). Nous le ferons parvenir aux membres dès que nous en recevrons l’avis.
Veuillez prendre le temps de produire vos commentaires portant sur vos expériences sur l’un des aspects suivants :
- Accessibilité et plaisir relativement aux activités récréatives sur l’eau dans votre région
- Défis ou obstacles rencontrés dans l’accès ou l’utilisation des eaux navigables depuis la mise en œuvre de la Loi en 2019
- Toute disposition de la Loi qui pourrait être révisée ou améliorée afin de mieux soutenir et promouvoir les activités récréatives sur l’eau
- Écarts ou incohérences dans les mécanismes d’application de la Loi pour lesquels il serait nécessaire de mieux protéger l’intérêt ou les utilisateurs récréatifs
- Autres éléments (obstructions croisées sur des eaux navigables, expériences d’utilisation du registre en ligne, etc.)
Si vous comptez produire des commentaires sur le document de discussion ou participer au questionnaire, RCA désire savoir si vous êtes ouverts à nous inclure dans votre réponse pour que nous puissions recueillir tous les commentaires à des fins de référence en vue de prochaines discussions avec Transports Canada.
Les mesures de suivi et les dates sont résumées ci-dessous. Merci d’avoir pris le temps de produire vos commentaires.