Brossard (Québec) – À la suite d’échanges étroits avec nos partenaires et des rétroactions reçues de la communauté sportive depuis la mise en œuvre du Programme canadien de sport sécuritaire (PCSS), le Centre de règlement des différends sportifs du Canada (CRDSC) annonce les ajustements suivants aux conditions d’accès à ses services, prenant effet immédiatement.
Les services ci-dessous sont désormais offerts sans frais de service; toutefois, des frais d’ouverture de dossier fixes de 300 $ s’appliquent à toutes les demandes découlant du PCSS :
- Toutes les demandes de révision au Tribunal de protection permises en vertu du PCSS, y compris les demandes présentées par une personne visée par une mesure provisoire ou par une sanction finale de suspension totale et inconditionnelle, qui sont déjà offertes sans frais de service;
- Les appels des décisions du Tribunal de protection découlant du PCSS.
Ces ajustements s’ajoutent aux conditions annoncées le 30 juillet 2025; toutes les autres conditions demeurent inchangées.
« Nous avions la volonté d’offrir ces services sans frais depuis le départ et c’est maintenant possible. Grâce au travail mené avec nos partenaires et aux rétroactions du milieu sportif, nous disposons désormais des ressources nécessaires pour le faire, tout en préservant la viabilité et la qualité de nos services. » — Francis Ménard, chef de la direction du CRDSC
« Nous sommes heureux de constater cette modification apportée aux conditions établies initialement par le CRDSC le 30 juillet. Comme nous l’avons déjà mentionné, le droit d’appel assure la transparence, renforce la confiance dans le système et offre un recours aux personnes visées par une décision qu’elles jugent erronée. Éliminer des obstacles potentiels, comme les frais, contribue à rendre ce processus essentiel accessible à toutes les personnes qui participent au PCSS. Nous avons hâte de poursuivre notre collaboration avec le CRDSC et Sport Canada à cet égard. » — Signy Arnason, Directrice générale, Sport sécuritaire au Centre canadien pour l’éthique dans le sport (CCES)
À propos du CRDSC
Le CRDSC est une société sans but lucratif créée par une loi du gouvernement fédéral et financée par Sport Canada. Sa mission est d’offrir à la communauté sportive un service national de règlement extrajudiciaire des différends et de renforcer la culture d’équité dans le sport canadien en réglant les différends avec célérité et efficacité, et en fournissant expertise et assistance en la matière.
— 30 —
Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec :
Francis Ménard
Chef de la direction
fmenard@crdsc-sdrcc.ca