Appel d’offres – Cadre d’excellence des organismes du programme Sport Sans Abus
ORGANISME : Centre de règlement des différends sportifs du Canada (CRDSC)
DATE D’ÉMISSION : 12 mai 2023
DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES PROPOSITIONS : 2 juin 2023
SÉLECTION DU FOURNISSEUR : 15 juin 2023
DATE PRÉVUE DE FIN DU PROJET: 15 septembre 2023
- Organisme et mandat
Le CRDSC a été créé en vertu de la Loi sur l’activité physique et le sport (L.C. 2003, ch. 2) afin de fournir à la communauté sportive un service pancanadien de règlement extrajudiciaire des différends sportifs ainsi qu’une expertise et une assistance en la matière. Le 6 juillet 2021, le gouvernement fédéral a désigné le CRDSC pour mettre en place un mécanisme indépendant pour le sport sécuritaire au niveau national. En conséquence, le programme Sport Sans Abus et le Bureau du Commissaire à l’intégrité dans le sport (« BCIS ») ont été créés et ont commencé leurs activités le 20 juin 2022.
Le BCIS est une division fonctionnellement indépendante du CRDSC qui est responsable d’administrer le Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (le « CCUMS ») au sein du programme Sport Sans Abus.
- Description du Projet
Le BCIS est à la recherche d’un consultant ou d’une entreprise qualifiée pour développer son nouveau cadre d’excellence des organismes du programme Sport Sans Abus (le « projet ») afin de faire avancer une culture sportive respectueuse qui offre des expériences sportives de qualité, inclusives, accessibles, accueillantes et sécuritaires. Le projet soutiendra le mandat du BCIS, plus particulièrement en ce qui concerne la surveillance de la conformité par les organismes de sport qui ont adhéré au programme Sport Sans Abus (« Signataires »).
Ce projet cherchera à optimiser l’excellence organisationnelle des Signataires par rapport aux objectifs et aux enjeux traités par le CCUMS. Il permettra aux Signataires d’agir « à leur meilleur » en ce qui concerne les objectifs de sport sécuritaire, d’assurer la responsabilité organisationnelle et d’établir la confiance au sein de la communauté sportive canadienne. Le projet servira également de ressource disponible pour l’ensemble de la communauté sportive canadienne.
- Portée du projet
Ce projet comprend la réalisation d’analyses et de consultations avec diverses parties prenantes, la formulation de recommandations et la rédaction des documents nécessaires pour soutenir la création du cadre d’excellence des organismes du programme Sport Sans Abus, lequel cadre comprendra les sept (7) domaines suivants, chacun en ce qui concerne les responsabilités des Signataires concernant le CCUMS et Sport Sans Abus, avec les objectifs, les initiatives, les normes de performance et d’évaluation ainsi que les mesures associées :
Domaine 1 : Leadership et supervision
Domaine 2 : Politiques et procédures
Domaine 3 : Identification et gestion des risques
Domaines 4 : Transparence
Domaine 5 : Éducation et sensibilisation
Domaine 6 : Surveillance et vérification
Domaine 7 : Réponse et application
Tout en traitant chacun des sept (7) domaines d’excellence organisationnelle ci-dessus dans un cadre unifié qui sera mené par le BCIS, le projet identifiera également les besoins opérationnels, technologiques, en ressources humaines et financiers pour que le BCIS déploie ce cadre de manière autonome dans ses deux (2) premières années de mise en œuvre.
Pour atteindre ses objectifs, le projet devra être:
· aligné avec les objectifs du CCUMS, le programme Sport Sans Abus, le mandat du BCIS et les termes de l’entente de Signataire du programme;
· complémentaire à d’autres programmes de conformité/imputabilité organisationnelle ayant un impact direct sur les Signataires et qui peuvent être développés par des organismes de surveillance/financement tiers, et non les dupliquer; et
· pragmatique, efficace, évolutif et flexible compte tenu des ressources limitées et des besoins en constante évolution.
4. Livrables du projet
Compte tenu de la portée du projet décrite ci-dessus, les éléments suivants seront fournis selon les échéanciers du projet :
· Rapport d’analyse initial (par exemple, évaluation de base, examen d’autres cadres existants, etc.)
· Rapport de consultation des parties prenantes
· Rapport initial sur les options et les recommandations du cadre
· Proposition de projet finale, y compris un plan d’exploitation de deux ans
5. Échéances du projet
Ce projet est soumis à des contraintes de temps très strictes et devrait commencer dès que possible, avec une date d’achèvement prévue pour le 15 septembre 2023.
6. Critères de sélection
Les propositions seront évaluées en fonction des éléments suivants:
· Réactivité à l’objectif, à l’étendue et aux échéances du projet;
· Expérience et réputation du consultant ou de l’entreprise;
· Qualifications professionnelles des personnes affectées au projet;
· Compétitivité du coût et du niveau des services fournis.
7. Droits et confidentialité
Toutes les réponses, demandes de renseignements ou correspondances relatives ou faisant référence au présent appel de propositions ou au projet, ainsi que tous les autres rapports, graphiques, affichages, calendriers, pièces et autres documents soumis par les soumissionnaires deviendront la propriété du CRDSC dès leur réception et ne seront pas remis au soumissionnaire. Les soumissionnaires doivent aviser le CRDSC par écrit à l’avance de tout matériel exclusif ou confidentiel contenu dans la proposition et fournir une justification pour ne pas rendre ce matériel public.
8. Soumissions
Les propositions doivent inclure :
· Une proposition de plan de projet;
· Un profil d’entreprise et les curriculum vitae des personnes affectées à ce projet;
· Exemples de travaux pertinents liés aux sports, aux organismes à but non lucratif, au B2C et au gouvernement;
· Des références d’au moins deux clients pour lesquels un travail similaire a été effectué;
· Une divulgation de tout conflit d’intérêts potentiel; et
· Une proposition financière, montant tout inclus.
Les questions concernant cet appel d’offres doivent être adressées à applications@crdsc-sdrcc.ca avant le 23 mai 2023 à 16h00 (HAE). Les réponses seront partagées avec tous les soumissionnaires intéressés et connus à ce moment-là.
Toutes les propositions doivent être envoyées uniquement par courriel à applications@crdsc-sdrcc.ca dans un seul fichier PDF d’au plus 5 Mo et reçues au plus tard le 2 juin 2023 à 16h00 (HAE).