Politique de confidentialité  (PDF)


Politique contre le discrimination, harcèlement et abus(PDF)


Politique contre le dopage dans le sport (PDF)


Politique sur les langues officielles (PDF)


Politique sur l'équité et l'égalité d'accès (PDF)


Politique de confidentialité des courriels (PDF)


Politique sur le remboursement (PDF)


Politique de circulation des documents (PDF)


Conditions générales de vente (PDF)


Politique de résolution de conflits (PDF)